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III. Capital Taxes

15. droit d’enregistrement

15.1 Droits d’enregistrement des actes

15.1.1 Droits d’enregistrement des actes

15.2 Droits d’enregistrement sur Immatriculation des propriétés

15.2.1 Droits d’enregistrement sur Immatriculation des propriétés

15.3 Droits d’enregistrement sur Transcription des propriétés

15.3.1 Droits d’enregistrement sur Transcription des propriétés

15.4 Droits d’enregistrement sur Hypothèques des propriétés

15.4.1 Droits d’enregistrement sur Hypothèques des propriétés

15.5 Droits d’enregistrement sur Cautionnement Hypothécaire des propriétés

15.5.1 Droits d’enregistrement sur Cautionnement Hypothécaire des propriétés

15.6 Droits d’enregistrement sur radiation des propriétés

15.6.1 Droits d’enregistrement sur radiation des propriétés

15.7 Droits d’enregistrement sur mise à jour des titres fonciers

15.7.1 Droits d’enregistrement sur mise à jour des titres fonciers


16. droit du timbre

16.1 Droit du timbre sur Enregistrement des actes

16.1.1 Droit du timbre sur Enregistrement des actes

16.2 Droit du timbre sur Immatriculation des propriétés

16.2.1 Droit du timbre sur Immatriculation des propriétés

16.3 Droit du timbre sur Hypothèque des propriétés

16.3.1 Droit du timbre sur Hypothèque des propriétés

16.4 Droit du timbre sur Cautionnement Hypothécaire des propriétés

16.4.1 Droit du timbre sur Cautionnement Hypothécaire des propriétés

16.5 Droit du timbre sur radiation des propriétés

16.5.1 Droit du timbre sur radiation des propriétés

16.6 Droit du timbre sur mise à jour des titres fonciers des propriétés

16.6.1 Droit du timbre sur mise à jour des titres fonciers des propriétés

16.7 Droit du timbre sur les véhicules

16.7.1 Droit du timbre sur les véhicules

16.8 Droit du timbre sur les titres de transport aérien

16.8.1 Droit de timbre sur les titres de transport aérien en vols nationaux

16.8.2 Droit de timbre sur les titres de transport aérien en vols internationaux

16.8.3 Taxe sur les billets d’avion en vols internationaux

16.9 Droit du timbre sur autres usages

16.9.1 Droit du timbre sur autres usages


17. droits et taxes de la publicité foncière

17.1 Frais d’Immatriculation

17.1.1 Frais de Publicité

17.1.2 Frais d’Ordonnance

17.1.3 Frais de Copie

17.1.4 Frais de Dépôt

17.1.5 Frais de Rédaction

17.2 Frais de transcription

17.2.1 Frais de Transcription

17.2.2 Frais de Dépôt

17.2.1 Frais de Morcellement

17.2.1 Frais de Copie

17.2.1 Frais de Rédaction

17.3 Frais d’Hypothèque

17.3.1 Frais d’Inscription

17.3.2 Frais de Conservation

17.3.3 Frais de Dépôt

17.3.4 Frais de Rédaction

17.4 Frais de Cautionnement Hypothécaire

17.4.1 Frais d’Inscription

17.4.2 Frais de Radiation

17.4.3 Frais de Dépôt

17.4.4 Frais de Rédaction

17.5 Frais de radiation

17.5.1 Frais de Dépôt

17.5.2 Frais de Rédaction

17.5.3 Frais de Radiation

17.6 Frais de mise à jour des titres fonciers

17.6.1 Frais de mise à jour des titres fonciers


18. droits et Redevances sur le domaine de l’état

18.1 Droits et Redevances sur le mobilier de l’Etat

18.1.1 Droits et Redevances sur le mobilier de l’Etat

18.2 Droits et Redevances sur les forets

18.2.1 Droits et Redevances sur les forets

18.3 Droits et Redevances sur la chasse

18.3.1 Droits et Redevances sur la chasse

18.4 Droits et Redevances sur l’Immobilier

18.4.1 Droits et Redevances sur l’Immobilier

18.5 Droits et Redevances sur la pêche

18.5.1 Droits et Redevances sur la pêche

18.6 Droits et Redevances sur les mines

18.6.1 Droits et Redevances sur les mines

18.7 Droits et Redevances sur le domaine urbain

18.7.1 Droits et Redevances sur le domaine urbain

18.8 Droits et Redevances sur les télécommunications

18.8.1 Droits et Redevances sur les télécommunications

18.9 Droits et Redevances sur le domaine superficiaire

18.9.1 Droits et Redevances sur le domaine superficiaire

18.10 Droits et Redevances sur le domaine maritime

18.10.1 Droits et Redevances sur le domaine maritime


19. taxes forestières

19.1 Taxe de superficie

19.1.1 Taxe de superficie

19.2 Taxe d’abattage

19.2.1 Taxe d’abattage

19.3 Taxe sur les produits forestiers accessoires

19.3.2 Taxe sur les produits forestiers accessoires

19.4 Taxe de déboisement

19.4.1 Taxe de déboisement


20. taxes sur les terrains

20.1 Taxes sur les terrains d’agrément

20.1.1 Taxes sur les terrains d’agrément

20.2 Taxes sur les terrains insuffisamment mis en valeur

20.2.1 Taxes sur les terrains insuffisamment mis en valeur

20.3 Taxes sur les terrains inexploités ou insuffisamment exploités

20.3.1 Taxes sur les terrains inexploités ou insuffisamment exploités

20.4 Taxes sur les terrains à bâtir

20.4.1 Taxes sur les terrains à bâtir