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VI. Community Taxes

I. IMPOTS SUR LE REVENU

II. IMPOTS SUR LA DEPENSE

II.1 CENTIMES ADDITIONNELS SUR LA DEPENSE

1. Centimes additionnels sur Taxe sur la Valeur Ajoutée

1.1 CAD sur Taxe sur la TVA du Déclarant

1.2 CAD sur Taxe sur la TVA des Fournisseurs Etrangers

1.3 CAD sur Taxe sur la TVA des Fournisseurs Locaux

2. Centimes Additionnels sur la Taxe spéciale sur les Jeux de Hasard et d’Argent

2.1 Centimes Additionnels sur la Taxe spéciale sur les Jeux de Hasard et d’Argent


III. IMPOTS SUR LE CAPITAL

III.1 CENTIMES ADDITIONNELS A L’ENREGISTREMENT

1. Centimes additionnels à l’Enregistrement

1.1 Centimes additionnels à l’Enregistrement


III.2 CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES

1. Contribution foncière des Propriétés Bâties à usage d’habitation

1.1 Contribution foncière des Propriétés Bâties à usage d’habitation

2. Contribution foncière des Propriétés Bâties à usage Professionnel

2.1 Contribution foncière des Propriétés Bâties à usage Professionnel


III.3 CONTRIBUTIONFONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES

1. Contribution foncière des Propriétés Bâties à usage d’habitation

1.1 Contribution foncière des Propriétés Bâties à usage d’habitation

2. Contribution foncière des Propriétés Bâties à usage Professionnel

2.1 Contribution foncière des Propriétés Bâties à usage Professionnel


III.4 IMPOT FORFAITAIRE SUR LES PYLONES DES SOCIETES DE TELECOMMUNICATION

1. Impôt forfaitaire sur les Pylônes des Sociétés de Télécommunication

1.1 Impôt forfaitaire sur les Pylônes des Sociétés de Télécommunication


III.5 TOL

1. TOL à usage Professionnel

1.1 TOL à usage Professionnel

2. TOL à usage d’Habitation

2.1 TOL à usage d’Habitation

3. TOL retenue à la source sur les Employées

3.1 TOL retenue à la source sur les Employées


III.6 TAXE REGIONALE (DEPARTEMENTALE OU COMMUNALE)

1. Taxe Régionale (Départementale Ou Communale)

1.1 Taxe Régionale des non-salariés

1.2 Taxe Régionale des Salariés


IV. IMPOTS ET TAXES PROFESSIONNELS

IV.1 TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR (Art. 355 du CGI, tome 1)

1. Taxe sur les véhicules à moteur

1.1 Taxe sur les véhicules à moteur


IV.2 TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (art 347 du CGI, tome 1)

1. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

1.1 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères